Appel d'offres : Achat d'une autopompe

9 novembre 2022Catégorie : Appels d'offres

No PROJET VILLE : AO22-SI-01

DESCRIPTION DU PROJET : Achat d’une autopompe

La ville de Princeville demande des soumissions pour le véhicule spécialisé décrits ci-dessus. Elles devront être présentées dans une enveloppe scellée portant le titre du projet et le nom du soumissionnaire devra y être clairement identifié.

Les documents de soumission sont disponibles en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SÉAO) en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au numéro 1 866 669 7326 ou au numéro 1 514 669 7326 ou en consultant le site Web www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 1 658 104. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Pour toute information additionnelle à ce sujet, veuillez communiquer avec Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville et responsable de la gestion contractuelle au 819-364-3333 (3229) ou au o.milot@villedeprinceville.qc.ca.

Toute question doit être adressée par courriel au moins dix jours avant le dépôt des soumissions.

La garantie de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 60 jours. Le soumissionnaire devra tenir compte de cette obligation lorsqu’il fera compléter par d’autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d’assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d’appel d’offres pour les compagnies basées au Canada. Dans le cas de compagnies basées à l’extérieur du Canada, les cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur au Canada seront acceptés et les cautionnements provenant ne compagnies ne détenant pas de permis d’assureur au Canada seront acceptées à la seule discrétion du donneur d’ordre.

Les soumissions seront reçues au greffe de la ville de Princeville, à l’adresse indiquée ci dessus, le ou avant le 19 décembre 2022, à 11h00, heure locale en vigueur, pour être ouvertes publiquement à 11h05 et au même endroit.

Pour faciliter l’analyse des soumissions en lien avec la Covid-19, en plus de l’original, une copie papier de la soumission doit être fournie, ainsi que sous forme électronique en format PDF sur une clé USB incluse dans l’enveloppe.

Le soumissionnaire a connaissance des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur en lien avec l’épidémie de Covid-19 au jour du dépôt de sa soumission. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations.

Il demeure que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux évènements relevant de la force majeure, c’est à dire un évènement imprévisible et irrésistible, peuvent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter l’exécution des obligations.

Dans un tel cas, l’adjudicataire devra, sans délai, transmettre un avis écrit à la ville de Princeville afin de l’informer des circonstances invoquées et des conséquences possibles sur l’exécution du contrat.

Le cas échéant, la ville de Princeville et l’adjudicataire devront négocier de bonne foi afin de convenir de toutes dispositions raisonnables pour revoir les modalités du contrat et l’exécution des obligations, et ce, dans le respect du cadre légal applicable à la gestion contractuelle municipale dans les circonstances.

La ville de Princeville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées, ni à encourir aucuns frais, ni aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et se réserve le droit de passer outre à une irrégularité mineure dans le cas de la plus basse soumission.

Donné à Princeville, ce 9 novembre 2022
Par Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville.