AVIS PUBLIC
Assemblée publique de consultation
(Art. 125 LAU)
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors d’une séance tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de construction no 2017-318 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2302.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 juin 2023 à 18h30. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30.
Résumé du projet de règlement
1- Ajout de l’article 32.1
Insertion de l’interdiction de raccordement de gouttières aux réseaux d’égouts municipaux.
Donné à Princeville le 23 mai 2023
Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville