Avis de promulgation du règlement no 2022-416

9 novembre 2022Catégorie : Avis publics

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du
15 août 2022, le règlement suivant :

  • Règlement no 2022—416 Décrétant une dépense et un emprunt de 968 300 $ pour l’acquisition d’un camion autopompe pour le service incendie ;

Ce règlement vise à financer l’achat d’un camion autopompe pour le service incendie de la ville de Princeville.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 968 300 $ pour une période de 20 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter le 7 septembre 2022;

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 24 octobre 2022;

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

Donné à Princeville le 9 novembre 2022
Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville