AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 2022-419
Décrétant une dépense et un emprunt de 4 539 700 $ pour des travaux d’infrastructure sur les rues Saint-Henri, Saint-Jacques Ouest et Lacoursière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par le soussigné greffier, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du
14 novembre 2022, le règlement suivant :
Règlement no 2022—419 Décrétant une dépense et un emprunt de 4 539 700 $ pour des travaux d’infrastructure sur les rues Saint-Henri, Saint-Jacques Ouest et Lacoursière ;
Ce règlement vise à financer des travaux d’infrastructure sur les rues Saint-Henri, Saint-Jacques Ouest et Lacoursière de la ville de Princeville.
Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 4 539 700 $ pour une période de 20 ans.
Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.
Conformément aux dispositions du 3e alinéa de l’article 556 de la Loi sur les Cités et Villes, ce règlement n’a pas fait l’objet d’une tenue de registre.
Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 22 novembre 2022;
Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.
Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.
Donné à Princeville le 30 novembre 2022
Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville
