AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 2023-428 Décrétant une dépense et un emprunt de 573 000$ pour la consolidation de la structure de retenue sur la rivière Bulstrode
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée greffière, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023, le règlement suivant
Ce règlement vise à financer les travaux de consolidation de la structure de retenue sur la rivière Bulstrode.
Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 573 000 $ pour une période de 20 ans.
Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.
Ce règlement a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter le 3 avril 2023;
Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 24 avril 2023;
Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.
Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.
Donné à Princeville le 27 avril 2023
Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville
