|
Avis d'ébullition préventif en vigueur
|
Décrétant une dépense et un emprunt de 511 000 $ pour la mise à niveau et l’agrandissement du garage municipal
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée greffière, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du
10 juillet 2023, le règlement suivant :
Ce règlement vise à financer les travaux de mise à niveau et d’agrandissement du garage municipal.
Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 511 000 $ pour une période de 20 ans.
Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.
Ce règlement a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter le 21 août 2023;
Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 31 août 2023;
Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.
Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.
Donné à Princeville le 5 septembre 2023
Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville
