Décrétant une dépense et un emprunt de 7 292 000$ pour a mise à niveau et l’agrandissement du Centre Sportif Paul-de-la-Sablonnière
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée greffière, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du
14 août 2023, le règlement suivant :
Ce règlement vise à financer les travaux de mise à niveau et d’agrandissement du centre sportif.
Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 7 292 000 $ pour une période de 30 ans.
Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.
Ce règlement a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter le 16 octobre 2023;
Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 1er novembre 2023;
Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.
Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au
50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.
Donné à Princeville le 9 novembre 2023
Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville
