AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée greffière, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance ordinaire du 11 décembre 2023, le règlement suivant :

Ce règlement vise à financer les travaux de réfection du 8e rang Ouest.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 2 072 500 $ pour une période de 15 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement n’a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter car il bénéficie d’une exemption en vertu de l’art. 556 al.3 de la Loi sur les cités et villes;

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 20 décembre 2023;

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au
50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

Donné à Princeville le 22 décembre 2023

Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville