À toute personne intéressée de la Ville de Princeville
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée greffière, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance extraordinaire du 29 juillet 2024, le règlement suivant :
- Règlement décrétant des dépenses en immobilisation visant l’acquisition de terrain pour des fins de constitution de réserve foncière et décrétant un emprunt de 450 000 $;
Ce règlement vise à financer l’acquisition de terrains.
Ce règlement décrète une dépense et un emprunt additionnel de 450 000 $ sur une période de 15 ans.
Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également toute contribution ou subvention qui pourrait être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.
Ce règlement a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter en date du 19 août 2024;
Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 19 septembre 2024;
Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.
Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’hôtel de ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.
Donné à Princeville le 24 septembre 2024
Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville
