Conseil municipal

Écoute, représentation et décision

Le conseil agit au nom des citoyennes et citoyens pour défendre leurs intérêts et faire avancer les projets de la communauté. Son rôle est à la fois stratégique et administratif :

• Il adopte les règlements et les budgets
• Il autorise les emprunts et les projets d’investissement
• Il fixe les priorités de développement
• Il prend toutes les décisions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux

Les décisions officielles de la Ville prennent la forme de résolutions ou de règlements, votés en séance publique.

Un district municipal est un secteur géographique défini à l’intérieur du territoire de la Ville. Chaque district regroupe un certain nombre de résidences, de rues et d’installations, et est représenté par un conseiller municipal élu lors des élections municipales.

Ce découpage permet d’assurer une représentation équitable des citoyens au sein du conseil municipal. Le conseiller ou la conseillère du district agit comme personne-ressource pour les citoyens de son secteur et porte leurs préoccupations auprès de la Ville.

Consulter le carte des districts municipaux de Princeville

Les séances du conseil municipal sont une excellente occasion pour les citoyennes et citoyens de s’informer, poser des questions et s’impliquer dans la vie démocratique de la ville.

Le conseil se réunit en séance ordinaire le deuxième lundi de chaque mois à 19 h 30, dans la salle du conseil située à l’hôtel de ville. Ces rencontres permettent de prendre connaissance des décisions prises par les élues et élus, des projets en cours ainsi que des grandes orientations de la Ville.

Ouverture des portes : l’accès au bâtiment est possible 30 minutes avant le début de la séance, pour vous permettre de vous installer confortablement.

Calendrier 2026

• Lundi 12 janvier

• Lundi 9 février

• Lundi 9 mars

• Lundi 13 avril

• Lundi 11 mai

• Lundi 8 juin

• Lundi 13 juillet

• Lundi 10 août

• Lundi 14 septembre

• Mardi 13 octobre

• Lundi 9 novembre

• Lundi 7 décembre (budget) et lundi 14 décembre

Vous n’avez jamais assisté à une séance? Il s’agit d’un moment privilégié pour vous! Que vous soyez un nouveau résident, un entrepreneur ou simplement curieux, votre présence est toujours la bienvenue. Les portes ouvrent 30 minutes avant le début de la séance pour vous permettre de vous installer confortablement.

Vous ne pouvez pas vous présenter? Les séances ordinaires du conseil sont webdiffusées en direct sur la page Facebook de la Ville, permettant à tous de suivre les délibérations, peu importe où ils se trouvent. Vous pouvez également les consulter sur notre chaine YouTube.

Une période de questions est prévue à la fin de chaque séance, offrant au public l’occasion de s’exprimer et de poser des questions au conseil municipal, conformément à la réglementation en vigueur.

• Tout membre du public présent qui désire poser une question devra :
  • S’identifier au préalable.
  • S’adresser au président de la séance.
  • Déclarer à qui s’adresse la question.
  • Ne poser qu’une seule question et une seule sous-question sur un même sujet. Toutefois, toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous-question, lorsque toutes les personnes désirant poser une question l’auront fait, et ainsi à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions.
    S’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux.

• Cette période est d’une durée maximale de 30 minutes, mais peut prendre fin prématurément s’il n’y a plus de question.
• Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de cinq minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le président de la séance peut mettre fin à cette intervention.
• Le membre du conseil à qui s’adresse la question peut y répondre immédiatement, à une séance subséquente ou par écrit.
• Le président du Conseil maintient l’ordre et le décorum et peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre.

Il est interdit de filmer et de photographier à l’intérieur du lieu où se tiennent les séances du conseil municipal. L’utilisation de tout appareil photographique, de cellulaire, de caméra vidéo, de caméra de télévision ou autre dispositif s’y apparentant est prohibée, à moins de que le conseil en accorde l'autorisation.

Consulter le réglement

La Ville permet aux citoyens de soumettre à l’avance une question pour les séances du conseil municipal et certaines activités de consultation publique. Ce mécanisme vise à favoriser une participation accessible, inclusive et respectueuse.

Une seule question par citoyen est acceptée pour chaque séance ou activité de consultation. Les questions doivent être transmises via le formulaire en ligne avant 12 h (midi), le jour de l’événement.

Pour être admissible, une question doit :

• être claire et concise;
• porter sur un sujet lié aux compétences municipales;
• être formulée dans un langage respectueux;
• ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires;
• ne pas être répétitive ou déjà traitée récemment.

La Ville se réserve le droit de refuser toute question ne respectant pas ces critères.

DÉPOSER UNE QUESTION

Consultez la politique ICI.

Vous pouvez consulter ici l’ensemble des procès-verbaux des séances du conseil municipal depuis la fusion de l’ancienne Ville et de l’ancienne Paroisse. Pour obtenir un document antérieur à cette période, il suffit de nous contacter ou de vous présenter à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture.

Consulter les procès-verbaux

Formation obligatoire en éthique et déontologie des élus municipaux

Tous les membres du conseil municipal ont complété la formation obligatoire en éthique et déontologie en matière municipale.

Cette formation, exigée par la loi, vise à assurer une conduite exemplaire des élus et à renforcer la confiance du public envers la gouvernance municipale. Elle doit être suivie dans les six mois suivant le début du mandat pour les nouveaux élus, et dans les neuf mois pour les élus réélus.

Objectifs

• Comprendre les règles d’éthique et de déontologie
• Adopter une conduite respectueuse et intègre
• Prévenir les conflits d’intérêts
• Distinguer les rôles des élu(e)s et des employé(e)s
• Connaître le rôle de la Commission municipale du Québec

La formation a été dispensée par la Fédération québécoise des municipalités.