AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné greffier de la Ville de Princeville, qu’il y aura une séance du conseil municipal le lundi 4 octobre 2021 à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Princeville au cours de laquelle le conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure suivantes :

  • Demande de dérogation mineure de Monsieur Raphael Marcoux Arpenteur-géomètre pour représenter la compagnie 9265-0605 Québec inc. (Subway)

Le propriétaire désire effectuer un lotissement afin de pouvoir vendre un terrain pour permettre une construction résidentielle sur la rue Rivard. La superficie et la façade du lot projeté sont conformes au règlement de lotissement, mais la profondeur du lot serait de 22,50. La dérogation mineure demandée consiste à permettre le lotissement d’un lot ayant une profondeur de 22,50 mètres au lieu de 27 mètres ce qui représente une dérogation de 4,50 mètres pour la profondeur du lot par rapport à la réglementation en vigueur.

Ce lot projeté est situé sur la rue Rivard à l’arrière du restaurant Subway et s’agence bien au secteur résidentiel existant.

  • Demande de dérogation mineure de Monsieur Mathieu Allard et de Madame Jessica Côté

 Les demandeurs désirent construire une nouvelle résidence sur un lot d’angle. Afin de conserver l’architecture du modèle de maison retenue, un empiètement dans la marge avant secondaire est nécessaire pour la partie du salon seulement. La dérogation mineure demandée consiste à permettre la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale en permettant une marge avant secondaire de 6,50 mètres au lieu de 7,50 mètres, ce qui représente une dérogation de 1,0 mètre pour la marge avant secondaire par rapport à la réglementation en vigueur.

Cette propriété est située au 55 rue Fortier et l’empiètement dans la marge avant secondaire ne cause aucun problème au voisinage.

  • Demande de dérogation mineure de Monsieur Serge Tanguay

 Un permis de construction a été délivré le 19 mai 2021 pour la construction d’un bâtiment accessoire de 94,8 m2 (garage privé) pour permettre le remisage de véhicules, divers accessoires, etc. Le niveau du terrain où se situe le garage est plus bas que celui de la maison et la pente de toit du garage a été diminuée considérablement. À la fin des travaux, la hauteur du bâtiment accessoire dépassait légèrement la hauteur du bâtiment principal de 0,30 mètre. La dérogation mineure demandée consiste à régulariser la construction du bâtiment accessoire existant en permettant une hauteur de 0,30 mètre plus haut que le bâtiment principal au lieu d’être de la même hauteur que ce dernier ce qui représente une dérogation de 0,30 mètre pour la hauteur du bâtiment accessoire par rapport à la réglementation en vigueur.

Cette propriété est située au 1365, 10e rang Ouest sur un terrain de grande superficie en zone agricole et aucun effet néfaste pour le voisinage.

 

Donné à Princeville, le 15 septembre 2021

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville