AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Princeville, qu’il y aura une séance du conseil municipal le lundi 8 juillet 2024 à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Princeville au cours de laquelle le conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
- Demande de Monsieur Michael Girouard
Un permis de construction a été délivré le 19 juillet 2016 pour la construction d’un bâtiment accessoire de 18’ x 22’, celui-ci fut construit avec une marge de recul arrière de 0,47 mètre et son avant-toit à 0,08 mètre. La dérogation mineure demandée consiste à régulariser l’implantation du bâtiment accessoire existant en permettant une marge de recul arrière de 0,47 mètre au lieu de 0,60 mètre et une marge de recul arrière pour son avant-toit de 0,08 m au lieu de 0,30 mètre, ce qui représente une dérogation de 0,13 mètre pour la marge de recul arrière du bâtiment et 0,22 mètre pour la marge de recul arrière de son avant-toit, le tout par rapport à la réglementation en vigueur.
Cette propriété est située au 4 avenue Du Ruisseau et seulement une partie du bâtiment est non conforme.
- Demande de Monsieur Gabriel Sévigny-Côté, Madame Sarah-Maude Royer et de Monsieur François Côté
Les demandeurs veulent maximiser l’utilisation du lot 6 624 969 par la construction d’un immeuble de 6 logements.
La zone 336-M où se situe la propriété permet présentement la possibilité d’y construire un immeuble pouvant contenir jusqu’à 8 logements. Cependant, la configuration étroite du lot occasionne quelques non-conformités au niveau du règlement de zonage concernant le nombre de case de stationnement et de lotissement concernant la superficie du lot et la largeur du lot en façade.
La dérogation mineure demandée consiste à permettre la construction d’un immeuble de 6 logements sur un lot d’une superficie de 553.7 m² au lieu de 660 m², ce qui représente une dérogation de 106,3 m² pour la superficie, une largeur de lot en façade de 15.6 m au lieu de 18 m, ce qui représente une dérogation de 2,4 mètres pour la largeur du lot en façade et le nombre de cases de stationnement soit de 8 cases comparativement au minimum prescrit de 9 cases, ce qui représente une dérogation d’une case de moins que le minimum requis, le tout par rapport à la réglementation en vigueur.
L’emplacement visé par ce projet est situé du côté gauche du bâtiment existant au 137 – 141 rue Saint-Jean-Baptiste Nord dans une zone à usages mixtes.
Donné à Princeville, le 21 juin 2024
Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville