C’est un ordre du jour chargé qui attendait les membres du conseil municipal de la Ville de Princeville pour la séance ordinaire du 13 mai 2024. Nous vous proposons ici les faits saillants de cette séance durant laquelle le rapport financier et le rapport du vérificateur externe (auditeur indépendant) pour l’année 2023 ont été déposés par la trésorière, Louise Bergeron, et ensuite approuvés par le conseil.

Cour municipale

Mes Juliette Roberge et Pierre-Louis Vincent ont été nommés à titre de procureur à la Cour municipale de la Ville de Princeville en remplacement de Mes Gabriel Bordeleau et Jean-Philippe Lahaye. Par voie de résolution, le conseil a également révoqué le statut de procureur substitut de Me Roberge.

En ce qui concerne l’application de l’entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la Cour municipale de la Ville de Princeville, Mes Juliette Roberge et Pierre-Louis Vincent ont été désignés pour agir au nom de la Ville de Princeville. Toujours par voie de résolution, le conseil a demandé au Directeur des poursuites criminelles et pénales de révoquer les autorisations de Mes Gabriel Bordeleau et Jean-Philippe Lahaye d’agir à ce titre. De plus, le statut de procureur substitut a été révoqué pour Me Juliette Roberge.

Travaux publics

Les membres du conseil ont ratifié une dépense de 17 607,25 $, plus les taxes applicables, pour le balayage des rues effectué en 2024 par Les Entreprises TREMA.

Le conseil a accepté l’offre de remplacement de la pompe à la station de pompage d’égout de l’entreprise Xylem au montant de 17 547,55 $, taxes en sus.

Sécurité incendie

L’offre de services de CAUCA Centre d’expertise multiservices pour l’acquisition et le service de l’application Survi-Mobile a été retenue. L’application utilisée pour la gestion des appels d’urgence représentera une dépense de 4 200 $, taxes en sus, pour la première année de l’entente triennale. Les frais annuels seront de 3 400 $ pour les deux années subséquentes, le tout pouvant être soumis à une indexation de 3 % par année.

Le maire, Gilles Fortier, et la greffière, Me Pascale Audray Provencher, ont été autorisés à signer l’entente de services aux sinistrés avec la Croix-Rouge pour une période de deux ans. L’entente sera en vigueur à compter de juillet 2024. Pour la période de juillet 2024 à juin 2025, la contribution de la Ville sera de 0,20 $ par habitant.

Autres dossiers traités

Afin d’assurer la tenue des spectacles du Kiosque à chanson, durant la période estivale 2024, les élus ont autorisé des dépenses totales de 17 705 $, plus les taxes applicables.

Concernant une étude d’avant-projet pour la réfection de la Salle Pierre-Prince, un mandat a été confié à la firme BGA Architectes pour un montant maximal de 16 450 $, plus les taxes applicables.

Lors de la séance, il y a également eu le dépôt et l’approbation du rapport de l’auditeur indépendant sur l’état de participation des ouvrages des eaux pour l’année 2023.

Une demande sera adressée au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec afin de modifier la limite de vitesse sur la route 263 Nord, et ce, afin que la zone de 50 km/h s’étende jusqu’au-delà du numéro civique 1327.

Il a été résolu d’accorder un montant additionnel de 5 000 $ pour la finition du nouveau Pavillon de services situé aux abords du Parc linéaire des Bois-Francs.

La Ville a renouvelé son adhésion annuelle au Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour (GROBEC) au coût de 100 $.

Le conseil a ratifié l’inscription de Véronique Beaudoin et Yvon Beaudet au Séminaire de l’Association des techniciens en prévention incendie du Québec. L’événement se tiendra le 29 mai prochain à Gatineau.

Les élus ont adopté le Règlement 2024-458 modifiant le règlement 2023-449 concernant l’imposition pour 2024 des tarifs pour la gestion des matières résiduelles.

Aides financières accordées

La Ville a confirmé son intention d’offrir une aide financière de 38 400 $ au CLSC-CHSLD de L’Érable pour l’aménagement d’un jardin prothétique au Centre d’hébergement Saint-Eusèbe.

Tel que prévu dans l’entente liant la Ville et le Titan junior AAA de Princeville, un montant de 25 750 $ a été alloué en guise d’aide financière au club de hockey.

Une aide financière de 2 500 $ a été octroyée pour l’édition 2024 du Festival du Cheval de Princeville.

La somme de 2 000 $ a été accordée pour la réfection de la murale sur le bâtiment des Chevaliers de Colomb de Princeville. Ce don sera octroyé à l’organisme qui fera appel à un artiste local pour la réalisation du projet.

Un montant de 1 000 $ a été confirmé pour l’édition 2024 du Marché de Noël L’Érable-Arthabaska.

Le Centre de la petite enfance La petite bande de Princeville organisera une conférence animée par Pierre Lavoie, le 25 mai prochain, dans le cadre de l’Opération Bougeotte. Afin d’appuyer la tenue de l’activité qui vise à souligner les 40 ans d’existence du CPE, la Ville a accordé une aide financière de 500 $ au CPE La petite bande.

Un montant de 250 $ a été alloué à l’organisme ORivage.

Les profits générés au bar de la Soirée Illumination ont permis de remettre la somme de 219,31 $ à la Foire Bières, Bouffe et Culture.

En échange d’un prêt de clôtures en acier à la Ville de Princeville, le conseil a autorisé le prêt de la scène mobile à la municipalité de Lyster pour l’activité Lyster en fête qui se déroulera les 28 et 29 juin 2024.

Une gratuité de gymnase a été accordée pour la tenue d’un tournoi de volleyball, le 8 février 2025, au profit de la Fondation du cancer du sein.

La Maison des jeunes La Fréquence profitera d’une gratuité de la Salle Pierre-Prince pour une activité prévue le 28 juin prochain.

Pour sa part, l’organisation du Softball mineur pourra emprunter le véhicule côte-à-côte de la Ville pour deux tournois à venir durant la période estivale.

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