Les organismes municipaux acquièrent régulièrement des biens, des services ou réalise travaux pour répondre aux besoins des citoyens. Ces acquisitions se concrétisent généralement par un contrat entre un ou plusieurs organismes et des parties fournissant des services. L’octroi de contrats exige donc une gestion rigoureuse respectant les lois et règlements pour encadrer les processus, assurer la transparence et garantir une reddition de comptes auprès des citoyens.
En vertu de la Loi sur la politique contractuelle des municipalités, la Ville doit posséder un règlement sur la gestion contractuelle et publier la liste des contrats conclus dépassant 25 000 $.
Les documents
- Règlement sur la gestion contractuelle
- Politique relative à la réception des plaintes en matières de gestion contractuelle
- Liste des contrats octroyés de 25 000 $ et plus des 3 dernières années
- Liste des contrats adoptés (site de SEAO)
- Rapport annuel 2021 sur l’application du règlement de gestion contractuelle