Remboursement de frais de non-résidents

Un soutien concret pour les familles de Princeville

La Ville soutient les familles dont les enfants (17 ans et moins) participent à des activités sportives offertes à l’extérieur du territoire, lorsque certaines conditions sont respectées.

Avant toute inscription à Victoriaville, vérifiez si l’activité est offerte :

• À Princeville
• À Plessisville
• À Warwick

Ces municipalités ont une entente de réciprocité en loisirs avec Princeville.

Politique d’accès aux services de loisirs de Victoriaville

Un résident de Princeville peut obtenir un remboursement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• L’inscription concerne une activité sportive offerte par la Ville de Victoriaville
• L’activité n’est pas disponible à Princeville, à Plessisville ou à Warwick
• Les frais de non-résident exigés par Victoriaville ont été payés

Montant du remboursement

Sur présentation d’une preuve de paiement de la taxe de non-résident :

• 250 $ pour une activité non taxable
• 300 $ pour une activité taxable

Comment faire une demande

Pour que votre demande soit admissible, vous devez :

1. Remplir le formulaire de préautorisation
2. Joindre la facture d’inscription
3. Fournir la preuve de paiement des frais de non-résident

Les remboursements sont traités une fois par mois, après la séance ordinaire du conseil municipal.