Remboursement de frais de non-résidents
AVIS IMPORTANT
Le remboursement des frais de non-résidents s’adresse aux 17 ans et moins.
Avant d’effectuer une inscription à une activité de loisir offerte sur le territoire de Victoriaville, il est conseillé de vérifier si cette activité est disponible du côté de Princeville ou des villes de Plessisville et Warwick avec lesquelles nous avons une entente de réciprocité en loisirs.
Advenant le cas où l’activité n’est pas offerte par celles-ci, vous pouvez alors remplir le formulaire de pré-autorisation de remboursement de taxe de non-résidents ci-dessous. Il est obligatoire d’inclure la facture d’inscription à l’activité en question ainsi que la preuve de paiement de la taxe de non-résident. À noter que les remboursements sont effectués une fois par mois, et ce, après la séance ordinaire du conseil municipal.
Pour toute question : 819 364-3333, poste 3321
Politique en matière d’accès aux services des loisirs de Victoriaville
La Ville de Princeville s’engage à soutenir ses citoyens dans leurs démarches de participation à des activités sportives offertes à l’extérieur du territoire, sous certaines conditions.
Ainsi, un résident de Princeville pourra obtenir un remboursement lorsqu’il remplit toutes les conditions suivantes :
- Il s’inscrit à une activité de loisirs à caractère sportif offerte par la Ville de Victoriaville;
- Cette activité n’est pas disponible à Princeville, à Plessisville ou à Warwick;
- Il a acquitté les frais de non-résident exigés par Victoriaville.
Sur présentation d’une preuve de paiement de la taxe de non-résident :
- Un remboursement de 250 $ sera accordé pour une activité non taxable;
- Un remboursement de 300 $ sera accordé pour une activité taxable.