Tenue d'une assemblée publique de consultation pour le PRU1-2303

4 août 2023Dans Avis public

AVIS PUBLIC

 

Aux personnes intéressées par un projet de règlement

modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville

 

     AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

1º)  Lors d’une séance tenue le 10 juillet 2023, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2303.

2º) Une assemblée publique de consultation aura lieu le 14 août 2023 à 18h30.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3º)  Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30.

4º)  Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Résumé du projet de règlement

  • Modification de la grille des spécifications 609-Hb

À l’annexe B « Grilles des spécifications » de ce règlement, est modifiée à la grille des spécifications 609-Hb dans les usages autorisés, l’ajout de la classe d’usage « H9 – Habitation multifamiliale isolée, jumelée ou en rangée de 9 logements et plus ». Cette zone est située du côté nord de la rue Noël entre les numéros civiques 104 à 224.

  • Modification de la grille des spécifications 440-Hc

À l’annexe B « Grilles des spécifications » de ce règlement, est modifiée à la grille des spécifications 440-Hc, le retrait de certains usages et conserver seulement l’usage H10-Habitation communautaire avec services : Cette zone est située au 125 rue Saint-Jacques Est, principalement pour le Manoir Saint-Jacques.

USAGES AUTORISÉS
CLASSE D’USAGES / H – HABITATION
H8 Habitation multifamiliale isolée, jumelée ou en rangée de 4 à 8 logements
H9 Habitation multifamiliale isolée, jumelée ou en rangée de 9 logements et plus
H10 Habitation communautaire avec services
H11 Habitation en commun ou collective
CLASSE D’USAGES / C – COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
C1 Service administratif
C2 Vente au détail et services
C3 Restaurant et traiteur
C6 Hébergement touristique

 

Donné à Princeville le 4 août 2023.

La Greffière,
Me Pascale Audray Provencher