Règlement décrétant des dépenses de 6 783 000 $ et un emprunt de 6 000 000 $ pour la construction des infrastructures municipales du développement Faubourg des Prés

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée greffière, que le conseil municipal de la Ville de Princeville a adopté, lors de la séance extraordinaire du
15 décembre 2025, et modifié lors de la séance extraordinaire du 4 février 2026, le règlement suivant :

Règlement numéro 2025-486 décrétant une dépense de 6 783 000 $ et un emprunt de 6 000 000 $ pour la construction des infrastructures municipales du développement Faubourg des Prés;

Ce règlement vise à financer le développement Faubourg des Prés.

Ce règlement décrète une dépense de 6 783 000 $ et un emprunt de 6 000 000 $sur une période de 30 ans.

Ce règlement pourvoit à l’appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût.

Ce règlement a été soumis à l’approbation des personnes habiles à voter en date du 6 janvier 2026;

Ce règlement a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 12 février 2026 ;

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ce règlement est actuellement déposé dans les archives de la Ville, à l’Hôtel de Ville, au 50 Saint-Jacques Ouest, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures normales de bureau.

 

Donné à Princeville le 17 février 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville