Permis et dérogation mineure
Pour toute construction ou rénovation, vous devez obtenir un permis du service d’urbanisme avant de débuter vos travaux. Vous devez remplir la demande de permis en fonction du type de travaux prévus et l’envoyer par courriel à urbanisme@princeville.quebec avec tous les autres documents requis.
À compter du moment où l’ensemble des renseignements et documents exigés sont fournis, conformes et ne comportent pas d’erreurs, le fonctionnaire désigné dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour délivrer ou refuser une demande permis.
Article 44 Règlement sur l’émission des permis et des certificats – Règlement no 2011-190 version refondue (21 octobre 2020)
Votre permis est prêt?
Lorsque votre projet est jugé conforme et que votre permis est émis, nous communiquerons avec vous. Vous pourrez ensuite vous présenter à l’hôtel de Ville afin d’acquitter les frais et signer votre permis.
Dans le but de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, il est très important de passer à nos bureaux dès notre appel.
Vous souhaitez faire une demande de permis?
IMPORTANT : Veuillez sélectionner le formulaire selon le type de projet ci-dessous et télécharger le formulaire sur votre ordinateur, téléphone ou tablette avant de le compléter pour insérer votre signature numérique.
Permis
- Abattage d’arbre
- Agrandissement
- Affichage
- Bâtiment accessoire ou annexe
- Certificat d’occupation
- Construction résidentielle
- Construction commerciale et industrielle
- Démolition
- Installation d’un puits
- Installation d’un puits géothermique
- Installation septique
- Patio et galerie
- Piscine et spa
- Rénovation
Dérogation mineure
Achat de terrains résidentiels
Le service d’urbanisme offre également l’assistance pour l’achat de terrains résidentiels sur le territoire de la Ville de Princeville.
Programme Avantage Princeville
Ce programme vise à susciter, soutenir et encourager l’investissement local en offrant un accompagnement sur mesure aux commerces. Que ce soit pour des travaux de construction, d’agrandissement, de transformation ou pour l’établissement d’une nouvelle entreprise, une aide financière est disponible pour concrétiser vos projets ambitieux et dynamiser la communauté.
À propos des parcs industriels
La Ville possède et exploite deux parcs industriels d’une superficie totale de 220 acres : le Parc industriel Jean-Maurice-Talbot et le Parc industriel Jacques-Baril.

Efficacité énergétique
Programmes résidentiels
Mis en oeuvre par Transition énergétique Québec, les programmes Chauffez Vert, Réno Climat et Novoclimat 2.0 peuvent être avantageux pour votre habitation.
Eaux usées résidentielles : Crédit d'impôt disponible
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.
Documents, règlements, plan de zonage, etc.
Permis et certificats (2011-190)
Règlement du plan d’urbanisme (2017-315) Taille : 5 Mo
Règlement de zonage (2017-316) IMPORTANT : Consultez le Règlement sur les permis et certificats pour obtenir la liste des documents requis.
Règlement de construction (2017-318)
Règlement de lotissement (2017-317) Taille : 924 Ko
Règlement relatif aux usages conditionnels (2018-331) Taille : 698 Ko
Plan de zonage – secteur rural (2017-316) Taille : 4 Mo
Plan de zonage – secteur urbain (2017-316) Taille : 7 Mo
Matrice graphique de Princeville
Médiation citoyenne (Pacte Bois-Francs : 819 752-3551)
Pour information :
SERVICE DE L’URBANISME
819 364-3333, poste 3235
Courriel