Urbanisme

Important

Demande de permis et de dérogation mineure

Pour toute construction ou rénovation, vous devez obtenir un permis du service d’urbanisme avant de débuter vos travaux. À compter du moment où l’ensemble des renseignements et documents exigés sont fournis, conformes et ne comportent pas d’erreurs, le fonctionnaire désigné dispose d’un délai de 30 jours ouvrables pour délivrer ou refuser une demande permis. (Art. 44 RÈGLEMENTS SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS – RÈGLEMENT NO 2011-190 VERSION REFONDUE (21 octobre 2020)

Vous trouverez ci-dessous les formulaires à compléter selon votre projet.

PermisDérogation

LORSQUE VOTRE PERMIS EST PRÊT

Lorsque votre projet est jugé conforme et que votre permis est émis, nous communiquerons avec vous. Vous pourrez ensuite vous présenter à l’hôtel de Ville afin d’acquitter les frais et signer votre permis. Dans le but de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, il est très important de passer à nos bureaux dès notre appel.

Achat de terrains résidentiels

Le service d’urbanisme offre également l’assistance pour l’achat de terrains résidentiels sur le territoire de la Ville de Princeville.

Programme Avantage Princeville

Proposé par Développement Économique Princeville, le programme d’accession à la propriété Avantage Princeville est mis en collaboration avec des partenaires du milieu. Le programme vise à faciliter l’accès à la propriété aux jeunes familles grâce à plusieurs incitatifs financiers importants.

À propos des parcs industriels

La Ville possède et exploite deux parcs industriels d’une superficie totale de 220 acres : le Parc industriel Jean-Maurice-Talbot et le Parc industriel Jacques-Baril.

Efficacité énergétique

Programmes résidentiels

Mis en oeuvre par Transition énergétique Québec, les programmes Chauffez Vert, Réno Climat et Novoclimat 2.0 peuvent être avantageux pour votre habitation.

Eaux usées résidentielles : Crédit d'impôt disponible

Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1^er avril 2027.

Service PerLE

La Ville adhère au service PerLE qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

Documents, règlements, plan de zonage, etc.

Règlements municipaux

Permis et certificats (2011-190)

Règlement du plan d’urbanisme (2017-315) Taille : 5 Mo

Règlement de construction (2017-318) Taille : 963 Ko

Règlement de lotissement (2017-317) Taille : 924 Ko

Règlement de zonage (2017-316) Taille : 11 Mo IMPORTANT : Consultez le Règlement sur les permis et certificats pour obtenir la liste des documents requis.

Règlement relatif aux usages conditionnels (2018-331) Taille : 698 Ko

Plan de zonage – secteur rural (2017-316) Taille : 4 Mo

Plan de zonage – secteur urbain (2017-316) Taille : 7 Mo

Annexe – Grilles des spécifications