Cette page rassemble les principaux règlements municipaux contenant des informations utiles pour les citoyens. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Concernant les règlements municipaux, il faut rappeler que la version accessible sur ce site est une version administrative, utilisable à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible au Service du greffe de la Ville. La version officielle prévaut en cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle.
A
C
Circulation et stationnement (10-03)
Circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux (2015-278)
Colportage (10-05)
D
Délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires (2009-168)
E
Eau potable (2012-224)
Éthique et déontologie des élus (2022-404)
Éthique et déontologie des employés (2022-405)
G
Garde de chiens (2019-346)
Gestion contractuelle (2019-345)
- En vertu de la Loi sur la politique contractuelle des municipalités, la Ville doit posséder un règlement sur la gestion contractuelle et publier la liste des contrats conclus dépassant 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
- Politique relative à la réception des plaintes en matières de gestion contractuelle
- Liste des contrats adoptés (site de SEAO)
- Rapport annuel 2022 sur l’application du règlement de gestion contractuelle
N
Nuisances (10-04)
P
Protection et prévention des incendies (2016-300)
S
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics (10-07)
Système d’alarme (10-01)
T
Taxe 9-1-1 (2009-165)
Tarification des loisirs (2018-334)
Tarification pour demandes d’informations au rôle d’évaluation (2018-344)
Traitement des élus municipaux et remboursement des dépenses (2019-355)