AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville de Princeville, qu’il y aura une séance du conseil municipal le lundi 15 décembre 2025 à 20 h à l’hôtel de ville de Princeville au cours de laquelle le conseil doit statuer sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
1- Demande de Monsieur Alexandre Chauvette
Le demandeur projette la construction d’une nouvelle résidence de 417,6 m2 avec un garage annexe de 256,9 m2. La superficie du garage est inférieure au 75% permis pour un garage annexe, mais elle est supérieure au maximum permis de 160 m2 pour ce type de bâtiment. La dérogation mineure demandée consiste à permettre la construction d’un garage annexe de 256,9 m2, ce qui représente une dérogation de 96,9 m2 de plus qu’autorisé à la réglementation en vigueur.
Cet emplacement est situé au 764, 8e rang Ouest dans un îlot déstructuré en zone agricole. Le voisin situé du côté gauche ainsi que le voisin situé en face possèdent eux aussi des garages annexes de grande superficie.
2- Demande de Monsieur Gaétan Croteau
Le demandeur désire agrandir légèrement en porte-à-faux sa résidence dans la cour avant pour améliorer l’isolation, l’insonorisation et principalement l’accès à l’issue sur la façade du bâtiment. La marge avant existante est inférieure à la norme en vigueur. La dérogation mineure demandée consiste à permettre l’agrandissement de cette résidence avec un empiétement supplémentaire de 0,7 m dans la marge avant par rapport à l’existant.
Cette propriété est située au 1100 Route 263 Nord en zone agricole. La limite de propriété en façade se trouve à environ 23 mètres de l’accotement de la Route 263 Nord.
Donné à Princeville, le 26 novembre 2025
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville

