AVIS PUBLIC
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ
RÔLE TRIENNAL 2E ANNÉE
Avis est donné par la soussignée :
QUE le rôle d’évaluation financière de la Ville de Princeville pour le 2ième exercice financier du rôle triennal, soit l’année 2026, a été déposé à son bureau, sis au 50, rue Saint-Jacques Ouest à Princeville, le 15 septembre 2025.
QU’il peut être consulté durant les heures normales de bureau.
QU’une demande de révision peut être logée à l’égard du 2ième exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale.
QUE toute personne qui a un intérêt à le faire peut déposer une demande de révision relativement à l’unité d’évaluation ou à toute autre unité d’évaluation.
QU’une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la Ville ou au Centre de service scolaire des Bois-Francs qui utilise le rôle est réputée avoir l’intérêt requis pour déposer une demande de révision.
QU’une demande de révision à l’égard de ce rôle peut être déposée avant le 1er mai 2026, au moyen du formulaire prescrit.
QU’une demande de révision doit, sous peine de rejet :
a) être faite sur le formulaire « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière » disponible à la MRC de L’Érable situé au 1275 avenue Saint-Édouard, à Plessisville;
b) être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de L’Érable, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
c) être déposée à la MRC de L’Érable, sise au 1275 avenue Saint-Édouard, à Plessisville ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement de la MRC.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
PRINCEVILLE, ce 3 octobre 2025,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville

