AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement 2026-499 modifiant le Règlement 2025-487 concernant l’imposition pour 2026 des taxes foncières et de compensation
  • Règlement 2026-500 modifiant le Règlement no 2024-466 sur la régie interne des séances du conseil
  • Règlement 2026-501 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Princeville
  • Règlement 2026-502 modifiant le règlement 2025-482 concernant le règlement général de la bibliothèque Madeleine-Bélanger
  • Règlement 2026-503 concernant la tarification des services de loisirs et de diverses locations

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’Hôtel de Ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

 

Donné à Princeville ce 14 avril 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville

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