AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entre en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2026-491 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Princeville
  • Règlement no 2026-492 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Princeville
  • Règlement no 2026-494 modifiant le Règlement 2018-334 concernant la tarification des services de loisirs et de diverses locations

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

 

Donné à Princeville ce 11 février 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville