Avis public modifiant le règlement de zonage NO 2017-316

4 novembre 2024In Avis public

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement

Modifiant le règlement de zonage NO 2017-316 de la ville de Princeville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1º) Lors d’une séance tenue le 15 octobre 2024, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2403.

2º) Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 novembre 2024 à 18h30.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 3º) Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30.

4º) Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Résumé du projet de règlement

1- Modification des grilles des spécifications 520-Ha, 554-Hb, 556-Ha, 452-Ha, 464-Ha

À l’annexe B « Grilles des spécifications » du Règlement de zonage numéro 2017-316, la disposition suivante « Matériaux de revêtement extérieur   – Matériaux de revêtement extérieur spécifiques art. 81 » est ajoutée dans autres dispositions particulières aux grilles des spécifications 520-Ha, 554-Hb, 556-Ha, 452-Ha, 464-Ha.

2- Modification des grilles des spécifications 528-M et 340-Hb

À l’annexe B « Grilles des spécifications » du Règlement de zonage numéro 2017-316, la disposition suivante « Projet d’ensemble – Section 6 du chapitre 4 du Règlement de zonage » est ajoutée dans autres dispositions particulières aux grilles des spécifications 528-M et 340-Hb.

3- La définition de « Projet d’ensemble » à l’index terminologique au chapitre 17 est remplacée par la suivante :

Remplacer la définition de projet d’ensemble par :

Plusieurs bâtiments principaux implantés sur un même terrain avec un usage commun d’une aire de stationnement, de bâtiments accessoires ou annexes, de services ou d’équipements.

4- Modification de l’article 81 – Matériaux de revêtement extérieur spécifiques

Remplacer l’alinéa 1 de l’article 81 par celui-ci : Lorsqu’indiqués à la grille des spécifications, les matériaux de revêtement de mur de façade avant doivent être composés de l’un des matériaux ou groupe de matériaux suivants :

Modifier le 4e paragraphe de l’alinéa 1par celui-ci : de la pierre ou de la brique dans une proportion n’excédant pas 50%, lorsqu’assortie avec du déclin de bois, de fibre de bois ou de fibrociment.

5- Créer l’article 82.1 – Finition extérieure des façades de tout bâtiment / délai

Ajouter l’article 82.1 suivant : La finition extérieure des façades de tout bâtiment doit être complétée conformément aux plans approuvés lors de l’émission de tout permis ou certificat d’autorisation, ce au plus tard (1) un an après l’émission de celui-ci.

6- Modification de l’article 84 – Projet d’ensemble – Dispositions générales

Remplacer l’alinéa 2 de l’article 84 par celui-ci : Un projet d’ensemble comprenant plusieurs bâtiments par terrain est permis sous réserve de l’approbation du Conseil de la Ville après recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

7- Modification de l’article 85 – Projet d’ensemble – Dispositions particulières applicables à un projet d’ensemble

Remplacer l’article 85 par celui-ci : lorsqu’indiquée à la grille des spécifications, la construction de bâtiments principaux regroupés en projet d’ensemble comportant, sur un même terrain, plusieurs bâtiments et constructions, dont des équipements communautaires privés et une utilisation commune de certains espaces récréatifs et de stationnement, est autorisée, sous réserve du respect des normes suivantes.

8- Modification de l’article 100 – Implantation d’une aire de stationnement

Remplacer le 4e paragraphe de l’alinéa 1 de l’article 100 par celui-ci:

malgré le paragraphe 1o, une aire de stationnement ou uniquement une allée de circulation peut être commun à deux ou plusieurs lots adjacents, pourvu que cette aire de stationnement ou cette allée de circulation soit garantie par servitude réelle et enregistrée. Dans ce cas, la partie de l’aire de stationnement ou de cette allée de circulation commune à 2 lots ou plus peut être aménagée à 0 mètre d’une ligne latérale ou arrière de lot;

9- Modification de l’article 116 – Égouttement des eaux de surface

Ajouter le 6e paragraphe suivant à l’alinéa 1 de l’article 116 : Chaque lot doit pouvoir capter et infiltrer l’eau de surface de celui-ci.

10- Modification de l’article 177 – Implantation de l’aire de stationnement

Ajouter le paragraphe 3 d) suivant à l’alinéa 1 de l’article 177 :

malgré le paragraphe 3 c), une aire de stationnement ou uniquement une allée de circulation peut être commun à deux ou plusieurs lots adjacents, pourvu que cette aire de stationnement ou cette allée de circulation soit garantie par servitude réelle et enregistrée. Dans ce cas, la partie de l’aire de stationnement ou de cette allée de circulation commune à 2 lots ou plus peut être aménagée à 0 mètre d’une ligne latérale ou arrière de lot;

Donné à Princeville le 4 novembre 2024

Pascale Audray Provencher,
Greffière