AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

Règlement 2026-501 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Princeville

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’Hôtel de Ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

 

Donné à Princeville ce 8 octrobre 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville

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