– AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR –

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que le règlement qui suit entre en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement 2026-509 modifiant le règlement 2011-190 sur les permis et certificats (PRU-2604) ;

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.
Donné à Princeville ce 17 septembre 2026,

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Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville

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