Les membres du conseil municipal tiendront une séance extraordinaire, le lundi 9 décembre 2024, à 20 h , à l’hôtel de ville.
Ordre du jour
1- Adoption de l’ordre du jour
2- Législation & Greffe
2.1 Règlement 2024- 469 modifiant le règlement 2011-190 sur les permis et certificats – Adoption
2.2 Règlement 2024 – 470 modifiant le règlement 10-04 concernant les nuisances – Adoption
2.3 Règlement 2024- Projet modifiant le règlement de zonage 2017-316 (PRU1-2404) – Adoption du premier projet
2.4 Procès-verbaux de correction – Résolutions 24-12-472, 24-12-473 – Dépôt
3- Administration
3.1 x
4- Trésorerie
4.1 Ratification des chèques
4.2 Approbation des comptes
4.3 Transferts budgétaires
4.4 Taux d’intérêts sur arrérages de taxes 2025
4.5 Projets en eau potable – Transfert à l’excédent affecté
4.6 Collecte sélective – Transfert à l’excédent affecté
4.7 Remboursement anticipé au fonds de roulement
4.8 Adoption d’une stratégie visant à réduire l’écart du fardeau fiscal
4.9 Règlement no. 2024 – Projet concernant l’imposition pour 2025 des taxes foncières et de compensation – Avis de motion
4.10 Règlement no. 2024-Projet concernant l’imposition pour 2025 des taxes foncières et de compensation – Dépôt du projet de règlement
4.11 Règlement 2024- Projet concernant l’imposition pour 2025 des tarifs pour la gestion des matières résiduelles – Avis de motion
4. 12 Règlement no. 2024-Projet concernant l’imposition pour 2025 des tarifs pour la gestion des matières résiduelles – Dépôt du projet de règlement
4.13 Règlement no. 2024 – Projet concernant la tarification 2025 pour le service d’égout et d’épuration des eaux usées- Avis de motion
4.14 Règlement no. 2024- Projet concernant la tarification 2025 pour le service d’égout et d’épuration des eaux usées – Dépôt du projet de règlement
4.15 Règlement no. 2024-Projet concernant la tarification 2025 pour le service d’eau- Avis de motion
4.16 Règlement no. 2024 – Projet concernant la tarification 2025 pour le service d’eau- Dépôt du projet de règlement
5- Ressources Humaines
5.1 Démission – Brigadière scolaire
6- Sécurité Publique
6.1 x
7- Voirie Urbaine et Rurale
7.1 Déneigement Chemin des pointes – 2024-2025
8- Transport, Bâtisses et Véhicules
8.1 x
9- Eau potable, Aqueduc, Eaux usées et Égouts
9.1 x
10- Matières résiduelles et Environnement
10.1 x
11- Santé et Bien-Être
11.1 x
12- Aménagement, Urbanisme et Développement économique
12.1 Demande de dérogation mineure – 1431 route 263 Sud (monsieur Adrien Barlow)
12.2 Faubourg des Prés – Avenant honoraires supplémentaires au contrat de services professionnels – Autorisation
13- Sports, Loisirs et Culture
13.1 x
14- Correspondances
14.1 École Sainte-Marie- Gala Méritas – Demande d’aide financière
15- Divers
16- Période de questions
17- Levée
PROCÉDURES À SUIVRE LORS DES SÉANCES DU CONSEIL
- Se lever lorsque les membres du conseil pénètrent dans la salle.
- Garder le silence lors des délibérations du conseil. Pas d’interruptions lors de ces délibérations.
- Lors de la période de questions, lorsque la parole est donnée par le maire, vous êtes priés de vous lever pour parler uniquement d’un sujet d’ordre municipal.
- Un seul sujet d’intervention à la fois.
Le conseil se réserve le droit de répondre aux questions posées verbalement, par écrit ou par téléphone ou lors d’une prochaine séance.
Nous vous remercions de votre présence et de votre collaboration.
PROCHAINE SÉANCE LE LUNDI 13 JANVIER À 19 H 30
