AVIS PUBLIC

(Art. 40.3 LERM)

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée greffière, de la reconduction par la Commission de la représentation électorale du Québec du Règlement No 2016-288 concernant la division du territoire de la municipalité en six districts électoraux, le vendredi 24 mai 2024.

Le territoire de la Ville de Princeville, qui comptait en janvier 2024 un total de 4 856 électeurs domiciliés et 56 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 4 912 électeurs, est divisé en 6 districts électoraux (moyenne de 819 électeurs par district), tel que ci-après délimités et décrits dans le sens horaire.  À noter qu’à moins d’indications contraires, le centre des voies de circulation et des démarcations indiquées constitue la limite effective.

District électoral numéro 1

En partant d’un point situé à l’intersection de la route Saint-Louis et de la limite municipale Ouest; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes :  vers le Nord, les limites municipales Ouest, Nord, Nord-est et Est, la route 116 Est, la rue Demers Est (165), la rue Saint-Jacques Est, la rue Richard, les rues Saint-Jean-Baptiste Sud et Nord (263), la route 263 Nord, la route Saint-Louis, et ce jusqu’au point de départ.

Ce district contient 763 électeurs pour un écart à la moyenne de -6.8 % et possède une superficie de 82,07 km².

District électoral numéro 2

En partant d’un point situé à l’intersection de la route 116 Est et de la limite municipale Est; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le Sud, les limites municipales Est et Sud, la route 263 Sud, le boulevard Carignan Est, la rue Morissette, la rue Morin, la rue Rivard, la rue Levasseur, le boulevard Baril Ouest (116), la rue Saint-Jean-Baptiste Sud (263), la rue Richard, la rue Saint-Jacques Est, la rue Demers Est (165), la route 116 Est, et ce jusqu’au point de départ.

Ce district contient 828 électeurs pour un écart à la moyenne de 1.1 % et possède une superficie de 29,29 km².

District électoral numéro 3

En partant d’un point situé à l’intersection du boulevard Baril Ouest (116) et de la rue Levasseur; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes : vers le Sud-est, la rue Levasseur, la rue Rivard, la rue Morin, la rue Morissette, le boulevard Carignan Est, la route 263 Sud, la rivière Bulstrode, la route 116 Ouest, le boulevard Baril Ouest (116), et ce jusqu’au point de départ.  

Ce district contient 931 électeurs pour un écart à la moyenne de 13,7 % et possède une superficie de 5,89 km².

District électoral numéro 4

En partant d’un point situé à l’intersection de la limite municipale Ouest et de la route Saint-Louis; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes :  vers le Sud-est, la route Saint-Louis, la route 263 Nord, la rue Saint-Jean-Baptiste Nord (263), la rue Demers Ouest et son prolongement en direction Sud-ouest, la branche Ouest du ruisseau du Village, les limites Nord et Est du parc municipal Multisports, la limite Nord de la propriété sise au 125 rue Fréchette, cette dernière rue, la rue Mailhot, la rue Lacoursière, la rue Saint-Jacques Ouest, la rue Saint-Pierre, la rue Saint-Henri, le boulevard Carignan Ouest, le boulevard Baril Ouest (116), la route 116 Ouest, la rivière Bulstrode, la route 263 Sud, les limites municipales Sud et Ouest, et ce jusqu’au point de départ.

Ce district contient 822 électeurs pour un écart à la moyenne de 0,4 % et possède une superficie de 77,48 km².

District électoral numéro 5

En partant d’un point situé à l’intersection des rues Demers Ouest et Saint-Jean-Baptiste Nord (263); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes :  vers le Sud-est, la rue Saint-Jean-Baptiste Nord (263), la rue Gaulin, la rue Lavergne, la rue Mailhot, la rue Saint-Onge, la rue Boisclair, la rue Bernier, la rue Mailhot, la rue Fréchette, la limite Nord de la propriété sise au 125 rue Fréchette, les limites Est et Nord du parc municipal Multisports, la branche Ouest du ruisseau du Village, le prolongement en direction Sud-ouest de la rue Demers Ouest, cette dernière rue, et ce jusqu’au point de départ.

Ce district contient 770 électeurs pour un écart à la moyenne de -5,9 % et possède une superficie de 0,56 km².

District électoral numéro 6

En partant d’un point situé à l’intersection de la rue Gaulin et de la rue Saint-Jean-Baptiste Nord (263); de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes :  vers le Sud-est, les rues Saint-Jean-Baptiste Nord et Sud (263), le boulevard Baril Ouest (116), le boulevard Carignan Ouest, la rue Saint-Henri, la rue Saint-Pierre, la rue Saint-Jacques Ouest, la rue Lacoursière, la rue Mailhot, la rue Bernier, la rue Boisclair, la rue Saint-Onge, la rue Mailhot, la rue Lavergne, la rue Gaulin, et ce jusqu’au point de départ.

Ce district contient 798 électeurs pour un écart à la moyenne de -2,5 % et possède une superficie de 0,68 km².

Tout électeur à le droit de faire connaître par écrit à la greffière son opposition à la reconduction et la division des districts électoraux. Pour ce faire, telle opposition écrite doit être déposée à l’Hôtel de ville de Princeville, au 50 Saint-Jacques Ouest, Princeville, Qc, G6L 4Y5, au plus tard le 20 juin 2024. Si 100 personnes ou plus déposent un avis d’opposition écrit dans les délais prescrits, le conseil devra tenir une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement.

Donné à Princeville, ce 5 juin 2024

La greffière,

Me Pascale Audray Provencher