Règlements municipaux
Les règlements municipaux de la Ville de Princeville contiennent des informations essentielles pour comprendre les droits, responsabilités et normes en vigueur sur le territoire. Ils visent à encadrer la vie collective de façon harmonieuse et sécuritaire. En cas de question, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Les documents accessibles ici sont des versions administratives fournies à titre informatif. En cas de contradiction, la version officielle conservée au Service du greffe fait foi.
A
C
Circulation et stationnement (10-03)
Circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux (2015-278)
Colportage (10-05)
D
Délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires (2009-168)
Démolition d’immeubles (2023-443)
E
Eau potable (2012-224)
Éthique et déontologie des élus (2022-404)
Éthique et déontologie des employés (2022-405)
G
Garde de chiens (2019-346)
Gestion contractuelle (2019-345)
-
- En vertu de la Loi sur la politique contractuelle des municipalités, la Ville doit posséder un règlement sur la gestion contractuelle et publier la liste des contrats conclus dépassant 25 000 $. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.
- Politique relative à la réception des plaintes en matières de gestion contractuelle
- Liste des contrats adoptés (site de SEAO)
- Rapport annuel 2022 sur l’application du règlement de gestion contractuelle
N
Nuisances (10-04)
P
Permis et certificats (2011-190)
Protection et prévention des incendies (2016-300)
S
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics (10-07)
Système d’alarme (10-01)
T
Taxe 9-1-1 (2009-165)
Tarification des loisirs (2018-334)
Tarification pour demandes d’informations au rôle d’évaluation (2018-344)
Traitement des élus municipaux et remboursement des dépenses (2019-355)