Taxes et évaluation
Rôle d'évaluation en ligne
Nous offrons aux citoyens et aux professionnels de l’immobilier un accès simplifié à plusieurs renseignements concernant la désignation d’une propriété.
Taxes foncières
Grâce à une gestion rigoureuse, nous maintenons un taux compétitif par rapport à plusieurs autres municipalités du Québec, tout en garantissant un cadre de vie dynamique et agréable pour nos citoyens.
Taxes foncières générales
Variété de taux de la taxe foncière générale par catégories d’immeubles :
| Taux de taxes foncières (du 100 $ d’évaluation) | 2025 ($) | 2024 ($) |
| Immeubles résidentiels | ||
| – Résidentiel (1 et 2 logements) – résiduelle | 0,7116 | 0,9700 |
| – 3 à 5 logements | 0,7601 | 0,9700 |
| – 6 logements ou plus | 0,7654 | 0,9950 |
| Terrains vagues desservis | 2,8464 | 1,9400 |
| Immeuble non résidentiel (commercial) – valeur jusqu’à 2 500 000 $ | 1,2013 | 1,5940 |
| Immeuble non résidentiel (commercial) – tranche supérieur à 2 500 000 $ | 1,6013 | 1,5940 |
| Immeuble industriel – valeur jusqu’à 705 000 $ (500 000 $ en 2024) | 1,4188 | 1,8915 |
| Immeuble industriel – tranche supérieur à 705 000 $ (500 000 $ en 2024) | 1,6959 | 2,1253 |
| Agricole | 0,7116 | 0,8700 |
| Forestier | 0,7116 | 0,8700 |
Taxes de services par logement
| Tarifs de services | 2025 ($) | 2024 ($) |
| Eau / logement | 184,00 | 184,00 |
| Égout / logement | 177,00 | 166,00 |
| Réserve boues / logement | 45,00 | 25,00 |
| Matières résiduelles | 179,00 | 158,00 |
| Matières résiduelles chalet ou commerces attenants | 89,50 | 79,00 |
| Récupération plastiques agricoles / conteneur de 2 verges cube | 871,25 | 512,00 |
| Récupération plastiques agricoles / conteneur de 4 verges cube | 950,67 | 563,00 |
| Piscine desservie | 50,00 | 50,00 |
Renseignements importants
- 20 mars 2025
- 20 mai 2025
- 18 juillet 2025
- 16 septembre 2025
Différents moyens s’offrent à vous pour effectuer vos paiements de taxes municipales à la Ville de Princeville.
1- INTERNET
- Par AccèsD avec la Caisse Desjardins
- Par service internet de la Banque Nationale
- Par service internet de la Banque Laurentienne
- Par service internet de la RBC
- Par service internet de la Banque Canadian Tire
Inscrivez votre numéro de référence pour paiement de 11 chiffres
2- ADHÉSION AU DÉBIT PRÉAUTORISÉ (DPA OU PPA)
- Vous avez tout simplement à cliquer ICI.
- Imprimer le formulaire, le compléter et y joindre un spécimen de chèque.
- Vous pouvez nous transmettre le tout par courriel à finances@princeville.quebec ou insérer tous les documents dans une enveloppe et la déposer dans la chute à courrier identifiée à l’entrée principale de l’Hôtel de Ville (50, St-Jacques Ouest).
3- INSTITUTIONS FINANCIÈRES
- Dans une succursale de la Caisse Desjardins, de la Banque Nationale, de la Banque Laurentienne, de la RBC et de la Banque Canadian Tire soit par guichet automatique ou au comptoir.
- Par votre créancier hypothécaire en communiquant directement avec lui.
4- CHÈQUES POSTDATÉS
- Libellés à l’ordre de : Ville de Princeville
- Vous pouvez transmettre vos chèques à l’avance par courrier à l’adresse suivante : Ville de Princeville, 50, rue Saint-Jacques Ouest, Princeville, Québec, G6L 4Y5
- Ou bien, les insérer dans une enveloppe et les déposer dans la chute à courrier identifiée à l’entrée principale de l’Hôtel de Ville (50, St-Jacques Ouest).
5- COMPTOIR DE L’HÔTEL DE VILLE PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE DES BUREAUX
- Si les différents moyens énumérés ne répondent pas à vos besoins, il est toujours possible de vous présenter au comptoir de l’Hôtel de Ville pour y effectuer vos paiements, soit par paiement direct, chèque ou argent comptant en respectant les mesures sanitaires.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à joindre le service de la perception/taxation de la Ville de Princeville
819-364-3333, poste 3221 ou poste 3220
Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance? Vous devez nous faire parvenir un avis détenant les informations suivantes :
- Nom du propriétaire
- Ancienne adresse
- Nouvelle adresse
- Téléphone du propriétaire
- Courriel
L’avis peut être envoyé par la poste, par télécopie ou par courriel. Vous pouvez également vous présenter à nos bureaux pour déposer votre demande. Notez bien que seul le propriétaire est autorisé à demander un ou des changements d’adresse.
Ville de Princeville
50, rue St-Jacques Ouest
Princeville (Québec) G6L 4Y5
Tél.: 819 364-3333
finances@princeville.quebec
Si vous faites l’acquisition d’un immeuble à Princeville au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année.
Normalement, l’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera chez le notaire au moment de la transaction. Celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.
DROIT DE MUTATION IMMOBILIÈRE
La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière (communément appelée taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf certaines exceptions prévues dans la loi. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre le montant de la transaction (prix payé) pour l’immeuble ou la valeur uniformisée de l’immeuble.
Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer aux services de la perception/taxation de la Ville de Princeville au 819 364-3333.
MODIFICATIONS DE LA LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES – DIVULGATION
Depuis le 18 mars 2016, différentes modifications législatives relatives à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières sont entrées en vigueur. Il y est notamment prévu la mise en place de 2 mécanismes de divulgation, soit :
- Un mécanisme de divulgation lorsque la propriété d’au moins 90 % des actions ayant plein droit de vote cesse dans les 24 mois suivant le transfert de l’immeuble.
- Un mécanisme de divulgation lors du transfert de l’immeuble non-inscrit au registre foncier dans les 90 jours de la transaction.
Afin de faciliter la gestion de ces mécanismes de divulgation obligatoire, la Ville de Princeville a mis à votre disposition des formulaires où sont prévus l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Ces avis de divulgation doivent être transmis à la municipalité dans les délais suivants :
- Dans les 90 jours où cesse la détention d’au moins 90 % des actions ayant plein droit de vote lorsqu’une exonération a été accordée en vertu de l’article 19 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (FORMULAIRE).
- Dans les 90 jours du transfert d’un immeuble qui n’a pas été inscrit au registre foncier dans ce délai (FORMULAIRE).
Une fois complété, le formulaire accompagné du document de transfert doit être transmis à info@princeville.quebec ou par la poste au 50, rue Saint-Jacques Ouest, Princeville (Québec) G6L 4Y5.
Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation aux cessionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la municipalité.
Si votre compte de taxes municipales contient une mention en lien avec la subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales et que vous remplissez les conditions donnant droit à cette subvention pour aînés, vous pourrez joindre votre compte de taxes à votre déclaration de revenus.
Pour en savoir plus, consultez le site de Revenu Québec.
La MRC de l’Érable a la responsabilité de recevoir les demandes de révision. Pour faire réviser l’évaluation de votre propriété, vous devez remplir le formulaire de demande de révision prévu à cet effet. Ce dernier est disponible en format papier au bureau de la MRC ou en format électronique (imprimez le formulaire en format lettre – 8,5 po x 11 po).
Les demandes de révision doivent être déposées au bureau de la MRC avant le 1er mai suivant le dépôt d’un nouveau rôle triennal d’évaluation foncière ou dans les 60 jours suivant la réception d’un avis de modification. Des frais sont exigibles pour déposer une demande et ils sont établis selon la valeur de la propriété.
Visitez le site Web de la MRC pour plus d’informations.