Urbanisme

Faire une demande de permis ou de dérogation mineure

Une demande en 6 étapes

IMPORTANT : Nous recommandons toujours de vérifier auprès du Servie d’urbanisme si un permis est requis avant toute installation ou ajout sur son terrain.

1.Téléchargez le formulaire de demande approprié sur votre ordinateur, téléphone ou tablette.

2. Remplissez le formulaire et apposez-y votre signature électronique.

3. Envoyez-le par courriel à urbanisme@princeville.quebec avec tous les documents requis.

4. Une fois tous les documents reçus, conformes et sans erreur, nous disposons d’un délai de 30 jours ouvrables pour approuver ou refuser la demande (Article 44 – Règlement sur l'émission des permis et des certificats)

5. Dès que votre projet est jugé conforme et que le permis est émis, nous vous contactons.

6. Présentez-vous à l'hôtel de ville pour acquitter les frais et signer votre permis. Afin de traiter votre demande rapidement, il est essentiel de vous rendre à nos bureaux dès notre appel.

Les types de demandes

IMPORTANT : Veuillez sélectionner le formulaire approprié ci-dessous selon votre type de projet.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent aux piscines résidentielles extérieures dont la profondeur d’eau peut être égale ou supérieure à 60 cm, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres)
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Faubourg des Prés

Situé à l’arrière du Magasin Coop IGA, le Faubourg des Prés offrira un peu plus de 100 terrains résidentiels.

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Soutenir l’investissement local

Le Programme Avantage Princeville vise à susciter, soutenir et encourager l’investissement local en offrant un accompagnement sur mesure aux commerces. Que ce soit pour des travaux de construction, d’agrandissement, de transformation ou pour l’établissement d’une nouvelle entreprise, une aide financière est disponible pour concrétiser vos projets ambitieux et dynamiser la communauté.

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Nos parcs industriels

La Ville possède et exploite deux parcs industriels d’une superficie totale de 220 acres : le Parc industriel Jean-Maurice-Talbot et le Parc industriel Jacques-Baril.

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Règlements municipaux et autres documents importants

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec, plusieurs types de règlements municipaux doivent être adoptés et rendus publics par les municipalités. Voici les principaux :

PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d'activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.

Recherchez ICI.

Coordonnées

Service de l’Urbanisme
819 364-3333, poste 3230 ou 3235
Courriel