AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors d’une séance tenue le 9 février 2026, le conseil municipal a adopté un projet de règlement PRU-2601, Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) PRU-2601.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 2 mars 2026 à 18h à l’Hôtel de Ville de Princeville située au 50 rue Saint-Jacques Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville au 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30. Le projet de règlement sera également publié sur le site web et le Facebook de la Ville de Princeville.
Résumé du projet de règlement
Titre du règlement
Le projet de règlement PRU-2601 s’intitule « Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ».
Territoire et personnes assujetties
Le présent règlement, dont les dispositions s’appliquent à toute personne, s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Princeville.
Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de permettre à une personne de soumettre une demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à certains règlements d’urbanisme et au conseil municipal d’autoriser, ou non, ce projet particulier au regard des critères d’évaluation énoncés au règlement.
Donné à Princeville le 20 février 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville