Avis d'entrée en vigueur : Règlements no 2023-440 et 2023-441

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entre en vigueur conformément à la Loi :

• Règlement no 2023-440 modifiant le règlement no. 2004-85 concernant la tarification du site de neiges usées;
• Règlement no. 2023-441modifiant le règlement 2009-165 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50, Saint-Jacques Ouest à Princeville.

Donné à Princeville ce 16 octobre 2023,

Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville