À toute personne intéressée de la Ville de Princeville
AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :
- Règlement no 2023-445 modifiant le règlement no. 2019-361 concernant la tarification des services de travaux publics et diverses locations;
- Règlement no. 2023-446 modifiant le règlement 2017-323 fixant un droit de mutation pour les bases d’impositions de plus de 500 000$;
- Règlement no. 2023-447 modifiant le règlement 2018-344 concernant la tarification des demandes d’information au rôle d’évaluation.
Ces règlements entrent en vigueur à la date de publication.
Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.
Donné à Princeville ce 19 décembre 2023,
Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville