Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 14 avril 2025, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2503.
  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 12 mai 2025 à 18h30.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
  3. Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30.
  4. Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Résumé du projet de règlement

1.Modification de l’article 117 – Correction du nom d’une zone

 L’article 117 « Dispositions générales » est modifié, au premier alinéa, par le remplacement du nom de la zone « 012-Ha » par la zone « 012-Hr ».

2.Modification de l’article 285 – Clarification de l’article

L’article 285 « Distances séparatrices relatives à l’épandage d’autres matières résiduelles » est modifié par :

  1. Le remplacement du premier alinéa par le suivant :

« Afin d’assurer une saine cohabitation harmonieuse, le calcul de la distance séparatrice relative à l’épandage s’applique également à l’égard d’autres matières qu’il est possible de disposer sur les terres et susceptibles de provoquer des inconvénients d’odeurs. »

  1. Le remplacement du second alinéa par le suivant :

« Ainsi, entre le 15 juin et le 15 août de chaque année, la distance à respecter est indiquée au tableau 15 suivant : ».

3.Modification des usages et des normes dans la zone 452-Ha

L’annexe J « Grilles des spécifications » est modifié, à la grille correspondant à la zone 452-Ha, de manière à :

  1. Autoriser la classe d’usage « H8 – Habitation multifamiliale isolée, jumelée ou en rangée de 4 à 8 logements »
  2. Prescrire, pour la classe d’usage H8, une marge de recul latérale minimale de 3,5 mètres dans la colonne « Normes particulières »;
  3. Prescrire, pour la classe d’usage H8, une marge de recul latérale combinée minimale de 7,5 mètres dans la colonne « Normes particulières »;
  4. Prescrire, pour la classe d’usage H8, une hauteur maximale de 3 étages dans la colonne « Normes particulières ».

4.Modification des usages dans la zone 514-M

L’annexe J « Grilles des spécifications » est modifié, à la grille correspondant à la zone 514-M, de manière à autoriser la classe d’usage « H2 – Habitation unifamiliale jumelée ».

Localisation des zones 452-Ha et 514-M  

La zone 452-Ha est située du côté Sud de la rue Saint-Jacques Est à partir du numéro civique 532 jusqu’au numéro 590. Également une partie du Faubourg des Prés est incluse dans cette zone.

La zone 514-M est située de chaque côté de la rue Saint-Jean-Baptiste Sud à partir du côté Sud du Parc linéaire jusqu’à la rue Gagnon.

 

Localisation des zones 452-Ha et 514-M au plan de zonage

 

Donné à Princeville le 2 mai 2025.
Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville