La Ville de Princeville rappelle à ses citoyens que le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec s’applique désormais à toutes les piscines extérieures résidentielles, qu’elles soient creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables, dès qu’elles peuvent contenir 60 cm d’eau ou plus. Ce règlement vise à réduire les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte.

Ce règlement a pour objectif de contrôler l’accès aux piscines grâce à des mesures simples et efficaces, telles que l’installation d’une enceinte sécurisée munie d’une porte à fermeture et verrouillage automatique. Toutes les piscines, incluant celles installées avant 2010, doivent être conformes d’ici le 30 septembre 2025.

Ce que vous devez savoir :

  • Dès juin 2025, des inspections seront réalisées sur le territoire par un représentant du Service de l’urbanisme de la Ville afin de vérifier la conformité des installations.
  • Un permis municipal est requis pour construire, installer ou remplacer une piscine, ainsi que pour ajouter un plongeoir, une enceinte, une terrasse ou une plateforme.
  • En cas de non-conformité ou de récidive, des amendes pouvant aller jusqu’à 1 000 $ peuvent être émises.

Exigences principales du règlement :

  • Une enceinte d’au moins 1,2 mètre de hauteur, empêchant le passage d’un objet sphérique de 10 cm.
  • Une enceinte dépourvue de toute prise facilitant l’escalade.
  • Des portes à fermeture automatique munies d’un dispositif de verrouillage.

Piscines visées par le règlement :

  • Piscines creusées, hors terre, semi-creusées ou démontables (incluant celles gonflables ou à structure souple), dès 60 cm d’eau ou plus.
  • Le règlement ne s’applique pas aux spas (sauf ceux de plus de 2 000 litres), aux plans d’eau naturels ni aux bassins décoratifs non destinés à la baignade.

Un résumé clair des normes est disponible ICI.

Pour toute question ou pour vérifier si votre installation est conforme, communiquez avec le Service de l’urbanisme de la Ville de Princeville au 819 364-3333 poste 3230 ou 3235.

Veillons ensemble à la sécurité de nos milieux de vie.

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