Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1º) Lors d’une séance tenue le 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2502.
2º) Une assemblée publique de consultation aura lieu le 14 avril 2025 à 18h30. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
3º) Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30.
Résumé du projet de règlement
Modification de la grille des spécifications 528-M
L’annexe J « Grilles des spécifications » du Règlement de zonage nº2017-316 est modifié, à la grille correspondant à la zone 528-M, par :
- L’ajout, à la section « Usages autorisés », de la sous-classe d’usage « H9 – Habitation multifamiliale isolée, jumelée ou en rangée de 9 logements et plus »;
- L’ajout, à la section « Usages particuliers » de la note suivante : « La sous-classe d’usage H-9 est autorisée dans la mesure qu’il s’agit d’un projet de logements sociaux. »;
- L’ajout, à la section « Implantation et dimensions du bâtiment principal », des normes particulières suivantes :
- Marge de recul latérale minimale pour un bâtiment de la sous-classe H9 : 3,5 m ;
- Marge de recul latérale combinée minimale pour un bâtiment de la sous-classe H9 : 7,5 m.
Localisation de la zone 528-M au plan de zonage
Donné à Princeville le 4 avril 2025.
Le greffier adjoint et directeur général, Dominic Doucet
