À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que le règlement qui suit entre en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2024-466 sur la régie interne des séances du conseil.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

 

Donné à Princeville, le 5 décembre 2024.

Par Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville