Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement PRU-2603, Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Ville de Princeville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors d’une séance tenue le 8 juin 2026, le conseil municipal a adopté un projet de règlement PRU-2603, Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments PRU-2603.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 juillet 2026 à 18 h à l’hôtel de Ville de Princeville située au 50 rue Saint-Jacques Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
- Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville au 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, et le vendredi de 8 h à 12 h 30. Le projet de règlement sera également publié sur le site web et le Facebook de la Ville de Princeville.
Résumé du projet de règlement
Titre du règlement
Le projet de règlement PRU-2603 s’intitule « Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments ».
Territoire et personnes assujetties
Le présent règlement, dont les dispositions s’appliquent à toute personne, s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Princeville.
Objet du règlement
Le présent règlement prévoit des normes qui visent à empêcher le dépérissement d’un bâtiment, à le protéger contre les intempéries et à préserver l’intégrité de sa structure. Les normes visent également à assurer des conditions minimales d’occupation d’un bâtiment.
Donné à Princeville le 6 juillet 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville