AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement numéro 2026-495 sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble
  • Règlement numéro 2026-496 modifiant le règlement numéro 2011-190 sur les permis et certificats

Ces règlements entrent en vigueur à la date de publication.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

 

Donné à Princeville ce 28 avril 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville

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