AVIS PUBLIC RELATIF À L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX
(Art. 12 Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale)

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville.

AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que le règlement 2026-504 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Princeville sera adopté à la séance ordinaire du 11 mai 2026 à 19h30 à l’hôtel de ville de Princeville :

Ce règlement édicte des valeurs et des règles de conduite applicables aux élus de la Ville de Princeville ainsi que les mécanismes d’application de contrôle et de sanction :

• Les valeurs de la municipalité: l’intégrité, l’honneur rattaché aux fonctions, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers tous, la loyauté envers la municipalité et la recherche d’équité;
• Les règles de conduite pour prévenir : les situations ou l’intérêt personnel d’un élu ou d’un employé municipal pourraient influencer l’indépendance de jugement, le favoritisme, les abus de confiance ou toute inconduite portant atteinte à la dignité de la fonction d’élu ou d’employé municipal;
• Ces règles de conduite comprennent notamment une restriction quant à l’usage de ressources municipales, de renseignements privilégiés, l’après-mandat et les annonces lors d’activités de financement politique
• Les mécanismes de contrôle et de prévention des manquements aux règles déontologiques et les sanctions applicables sont : réprimande, participation à une formation donnée par la Commission municipale du Québec, la remise à la Commission municipale des dons ou avantages reçus, remboursement de rémunérations ou de sommes, pénalités et suspension.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance du règlement durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

Donné à Princeville ce 30 avril 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville