À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

• Règlement numéro 2026-507 modifiant le règlement no 2009-168 concernant la délégation à certains fonctionnaires du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence ;
• Règlement numéro 2026-508 modifiant diverses dispositions au Règlement 2021-396 relatif aux infractions pénales générales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec et l’autorité compétente ;

Ces règlements entrent en vigueur à la date de publication.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

Donné à Princeville ce 11 août 2026,

Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville