Avis public d'entrée en vigueur

À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entrent en vigueur conformément à la Loi :

• Règlement no 2024-461 déterminant le droit de préemption, le territoire visé et les conditions d’applications;
• Règlement no 2024-462 modifiant le règlement 2018-344 concernant la tarification pour demandes d’information au rôle d’évaluation;
• Règlement no 2024-463 modifiant le règlement no 2004-85 concernant la tarification du site de neiges usées;
• Règlement 2024-464 modifiant le règlement 2019-361 concernant la tarification des services de travaux publics et diverses location.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

Donné à Princeville ce 16 septembre 2024,

Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville