Avis public

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors d’une séance tenue le 16 décembre 2024, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2404.
Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 janvier 2025 à 18h30. Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30.
Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Résumé du projet de règlement

1- Modification de la grille des spécifications 354-Hm

À l’annexe B « Grilles des spécifications » de ce règlement, est ajouté à la grille des spécifications 354-Hm, la classe d’usage suivante :

USAGES AUTORISÉS
CLASSE D’USAGES / H – HABITATION
H2	Habitation unifamiliale jumelée

2- Modification de l’article 131 – Thermopompe ou autre équipement de ventilation ou de climatisation

Ajouter le 3^e paragraphe suivant au 3e alinéa de l’article 131 : Malgré les dispositions précédentes, une thermopompe murale peut être située en cours avant si elle est dissimulée de manière à être non visible de la voie publique.

3- Modification du tableau 6 de l’article 123

Tableau 1 : Équipements et constructions accessoires ou annexes autorisées selon la cour

Équipements et constructions accessoires ou annexes	Cour avant principale	Cour avant secondaire	Cour latérale	Cour arrière
Thermopompe ou autre équipement de ventilation	X	X	X	X