Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 14 août 2023, le conseil municipal de Princeville a adopté le règlement numéro 2023-437 intitulé : Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 7 292 000 $ pour la mise à niveau et l’agrandissement du Centre sportif Paul-de-la-Sablonnière.
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 2023-437 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 16 octobre 2023, au bureau de la municipalité de Princeville, situé au 50 rue Saint-Jacques Ouest, à Princeville, G6L 4Y5.
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2023-437 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 400. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2023-437 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures le 16 octobre 2023, à l’Hôtel de ville, située au 50 rue Saint-Jacques Ouest, Princeville, G6L 4Y5.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au jeudi de 8 :30 à 12 :00 et de 13 :00 à 16 :30, ainsi que le vendredi de 8 :00 à 12 :30.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 14 août 2023, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 14 août 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Me Pascale Audray Provencher, Greffière
