À toute personne intéressée de la Ville de Princeville

AVIS vous est donné, par la soussignée greffière, que les règlements qui suivent entre en vigueur conformément à la Loi :

  • Règlement no 2024-469 modifiant le règlement no. 2011-190 sur les permis et certificats;
  • Règlement no. 2024-470 modifiant le règlement no. 10-04 concernant les nuisances.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures régulières de bureau à l’hôtel de ville de Princeville au 50 Saint-Jacques Ouest à Princeville.

 

Donné à Princeville, le 20 décembre 2024.
Par Me Pascale Audray Provencher, greffière de la Ville de Princeville