Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 2017-316 et le règlement de lotissement 2017-317 de la Ville de Princeville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 15 décembre 2025, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de lotissement no 2017-317 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2505 et deux projets de règlements modifiant le règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2504 et PRU1-2506.
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 janvier 2026 à 17h30 à l’hôtel de ville de Princeville située au 50 rue Saint-Jacques Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
3. Les projets de règlements peuvent être consultés à l’hôtel de ville de Princeville, 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30. Également, les projets de règlement sont publiés sur le site web et le Facebook de la Ville de Princeville.
4. Les projets modifiant le règlement de zonage contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

RÉSUMÉ DU PROJET DE RÉGLEMENT

1. Modification du tableau 2 de l’article 30 du règlement de lotissement No 2017-317 – Ajout d’une classe d’usage

L’article 30 « Dimensions minimales d’un lot desservi » est modifié au « Tableau 2 : Dimensions minimales d’un lot desservi » par l’ajout, après la ligne portant sur les classes d’usages H10 et H11, de la ligne suivante relative à la classe d’usage « H12 – Maison mobile et unimodulaire » :

	Lot intérieur		Lot d’angle
Usage	Largeur	superficie	Largeur	superficie
H12 – Maison mobile et unimodulaire	12 m	324 m²	15 m	405 m²

Modification du Règlement de zonage 2017-316

2. Modification de l’article 22 – Sous-classe d’usages « C2 – Vente au détail et services » – Ajout d’un usage

L’article 22 « Sous-classe d’usages « C2 – Vente au détail et services » » est modifié par l’ajout, au paragraphe 6 ^o du deuxième alinéa, un sous-paragraphe m) qui se lit comme suit :

« m) service de toilettage de chat ou chien ou autres petits animaux de compagnie (sans pesion) »

3. Modification de l’article 124 – Implantation des aménagements, équipements ou constructions accessoires ou annexes

 L’article 124 « Implantation des aménagements, équipements ou constructions accessoires ou annexes » est modifié par le remplacement du paragraphe 2^o par le suivant :

« 2^o Malgré le paragraphe 1^o, l’empiétement dans une marge de recul latérale ou arrière pour les équipements ou constructions accessoires ou annexes suivants est autorisé comme suit :

1. Un balcon, une galerie, un patio ou une verrière non isolée peut être localisé à une distance minimale de 1,5 mètre de la ligne latérale ou arrière de lot. Dans le cas de leur avant-toit, ce dernier peut être localisé à une distance minimale de 1 mètre de la ligne latérale ou arrière de lot;
2. Malgré le sous-paragraphe a), un balcon, une galerie ou un patio attaché à une habitation unifamiliale jumelée peut être localisé à une distance minimale de 0,6 mètre de la ligne latérale de lot. Dans le cas de leur avant-toit, ce dernier peut être localisé à une distance minimale de 0,3 mètre de la ligne latérale de lot;
3. Un escalier extérieur, une rampe d’accès, un élévateur pour personne à mobilité réduite ou une descente de cave extérieure peut être localisé à une distance minimale de 1,5 mètre de la ligne latérale ou arrière de lot. Cette exception ne vise pas les escaliers de secours à moins qu’il soit démontré qu’il est impossible de faire autrement;
4. Un conteneur à matière résiduelle peut être localisé à une distance de 1,2 mètre de la ligne latérale ou arrière de lot. »

4. Modification de l’article 147.1 – Conditions applicables aux conteneurs maritimes

L’article 147.1 « Conditions applicables aux conteneurs maritimes » est modifié au 5^e alinéa du sous-titre « Généralités » par la suppression des mots « et un système électrique ».

5. Modification du tableau 8 de l’article 164 – Usages additionnels à l’habitation autorisée

 L’article 164 « Usages additionnels à un usage de la classe d’usages H – Habitation » est modifié, au « Tableau 8 – Usages additionnels à l’habitation autorisée », par l’ajout au paragraphe 1^o du sous-paragraphe n) qui se lit comme suit :

1°   Les usages commerciaux  suivants :	Unifamiliale isolée et jumelée	Bifamiliale,  trifamiliale et multifamiliale	Communautaire ou collective
n) service de toilettage de chat ou chien ou autres petits animaux de compagnie – maximum de 3 animaux en même temps (sans pension) – autorisé à l’intérieur d’un bâtiment principal ou à l’intérieur d’un bâtiment annexe.	X (unifamiliale isolée uniquement)

6. Modification de l’article 190 – Normes de sécurité, d’implantation et de localisation d’une piscine

L’article 190 « Normes de sécurité, d’implantation et de localisation d’une piscine » est modifié, au deuxième alinéa, par le remplacement des paragraphes 1^o et le 2^o par les paragraphes suivants :

« 1^o 1 mètre d’un bâtiment principal;
2^o 1 mètre d’un bâtiment accessoire ou annexe; »

7. Modification de l’article 191 – Système de filtration ou de chauffage d’une piscine

L’article 191 « Système de filtration ou de chauffage d’une piscine » est modifié, au premier alinéa, par le remplacement des mots « 1,5 mètre » par les mots « 1 mètre ».

8. Modification des usages et des normes dans la zone 002-F

L’annexe J « Grilles des spécifications » est modifié, à la grille correspondant à la zone 002-F, de manière à :

Ajouter à la section « Usages particuliers – spécifiquement autorisés » l’usage « C2 – Services de dressage et de garde d’animaux (chat ou chien ou autres petits animaux de compagnie) à l’exclusion d’un refuge pour animaux »;

Ajouter à la section « Usages particuliers – spécifiquement autorisés » l’usage « C2 – Service de toilettage de chat ou chien ou autres petits animaux de compagnie (sans pension) ».

La zone 002-F est située à l’extrémité Nord de la municipalité aux limites de la rivière Bécancour, la rivière Bourbon, la route 162 et les lots boisés au nord du chemin du 3^e rang comme montré sur le plan.

9. Modification des usages et des normes dans la zone 508-Ha

L’annexe J « Grilles des spécifications » est modifié, à la grille correspondant à la zone 508-Ha, de manière à :

Autoriser la classe d’usage « H2 – Habitation unifamiliale jumelée »;

Autoriser la classe d’usage « H8 – Habitation multifamiliale isolée, jumelée ou en rangée de de 4 à 8 logements »;

Le remplacement, à la ligne « Marge de recul latérale minimale » du mot « H9 » par les mots « H8 et H9 »;

Le remplacement, à la ligne « Marge de recul latérale combinée minimale » du mot « H9 » par les mots « H8 et H9 »;

Le remplacement, à la ligne « Hauteur maximale » du mot « H9 » par les mots « H8 et H9 ».

La zone 508-Ha comprend la rue Saint-Georges et une bonne partie de la rue Saint-Charles et se situe entre les rues Mgr Poirier et Saint-Jean-Baptiste Sud comme montré sur le plan.

 

Donné à Princeville le 5 janvier 2026,
Me Alexandra Gagné, greffière de la Ville de Princeville