AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1º)    Lors d’une séance tenue le 10 février 2025, le conseil municipal a adopté un projet de règlement de modification du règlement de zonage no 2017-316 de la Ville de Princeville et portant le numéro PRU1-2501.

2º)      Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 mars 2025 à 18h30.  Au cours de cette assemblée, un membre du conseil expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

3º)      Le projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville de Princeville, 50 rue Saint-Jacques Ouest, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h00 à 16h30, et le vendredi de 8h00 à 12h30.

4º)      Le projet modifiant le règlement de zonage contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Résumé du projet de règlement

1.Modification de la grille des spécifications 508-Ha

À l’annexe B « Grilles des spécifications » de ce règlement, sont ajoutés à la grille des spécifications 508-Ha, l’usage « H9 – Habitation multifamiliale isolée, jumelée ou en rangée de 9 logements et plus », la modification de la marge de recul latérale et la modification de la hauteur maximale pour cette classe d’usage :

USAGES AUTORISÉS
CLASSE D’USAGES / H – HABITATION
H9 Habitation multifamiliale isolée, jumelée ou en rangée de 9 logements et plus

 

IMPLANTATION ET DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL
Implantation Norme générale Normes particulières
Marge de recul avant minimale 4 m  H9 – Habitation multifamiliale 9 log et +  4 m
Marge de recul latérale minimale 1,5 m   H9 – Habitation multifamiliale 9 log et +  3,5 m
Marge de recul latérale combinée minimale 5 m   H9 – Habitation multifamiliale 9 log et +  7,5 m
Marge de recul arrière minimale 4 m   H9 – Habitation multifamiliale 9 log et +  4 m
Dimensions Norme générale Normes particulières
Hauteur minimale 1 étage   H9 – Habitation multifamiliale 9 log et +  1 étage
Hauteur maximale 2,5 étages   H9 – Habitation multifamiliale 9 log et +  3 étages

Localisation de la zone 508-Ha au plan de zonage

 

Donné à Princeville le 28 février 2025.
Le greffier adjoint et directeur général, Dominic Doucet